Chèque numérique : Pays de la Loire

Comment en bénéficier ?

Les entreprises dans la région du Pays de la Loire peuvent bénéficier d’un chèque numérique allant jusqu'à

5 000€ afin de s’équiper de nouvelles technologies numériques.

Objectifs

Accompagner les entreprises.

Soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises.

Bénéficiaires

Les entreprises éligibles à ce dispositif sont :

Implantées dans la région du Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement)

L’effectif doit être inférieur à 50 salariés (les entreprises sans salarié sont également éligibles).

Crées depuis plus de 2 ans

Exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10M€

Prouvant que l'investissement envisagé s'intègre dans une démarche stratégique, par la production d'un rapport d'étude et de préconisation rédigé par un conseil externe, ou par l'entreprise elle-même à l'issue d'une réflexion interne.

Forme

L'aide sera apporté sous la forme d'une subvention.*

Le dispositif s'appuie sur le régime de minimis. (Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union  européenne aux aides de minimis).

Montant du chèque numérique :

L’intensité d’aide est de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles, ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Versement :

La subvention est versée en une seule fois, sauf pour les aides supérieures à 4 000 € qui peuvent être versées en deux fois :

  • avance de 30% à la notification de l’aide, sur présentation d’un devis signé accepté ou d’un bon de commande signé, (dérogation au règlement budgétaire et financier)

  • solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées ainsi que d’une attestation de fin d’engagement des dépenses, visés par le représentant légal de l’organisme.

*Chaque dossier est soumis à une évaluation individuelle par l'organisme de la région qui se décerne le droit ou non de valider la demande.

Dépenses éligibles

Ce chèque numérique peut financer de multiples dépenses pour la digitalisation de votre activité :

Achat de matériel (serveur, ordinateur, téléphone, disques durs, réseau internet...)

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée

Coûts d'acquisition, frais d'installation de logiciels

Coûts de maintenance et d'abonnement pour une durée maximale d'un an

Frais de formation liés à l'intégration des logiciels acquis

A noter que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide ne pourront pas être éligibles à la subvention.

Comment faire la demande ? 

Pour solliciter cette aide, vous devrez au préalable effectuer une demande via ce site. Une fois votre demande acceptée, vous bénéficiez d'un délai de 24 mois, à compter de la date de notification de l'arrêté vous attribuant l'aide, pour réaliser votre investissement numérique. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements.

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