Fonds L'OCCAL : Occitanie

Comment en bénéficier ?

Les entreprises de la région d'Occitanie peuvent bénéficier d’un chèque numérique d'un montant allant jusqu'à 50% de vos dépenses éligibles afin de s’équiper de nouvelles technologies numériques.

Objectifs

Accompagner les entreprises.

Soutenir financièrement les projets de transition numérique des entreprises.

Bénéficiaires

Les entreprises éligibles à ce dispositif sont :

Personnes physiques et morales Micro-entreprises et les TPE

Crées il y a moins de 3 ans

Crées il y a plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s'avèrent insuffisants

N'ayant pas bénéficié d'aides directes en trésorerie (PGE, prêt rebond...)

Poids des charges d'exploitations, financières et fixes important

Perte d'activité de plus de 40% sur les mois de mars / avril / mai comparé à la même période N-1

Situées sur le territoire de la région Occitanie

Micro-entreprise : Le chiffre d'affaires annuel doit être au moins équivalent à 35 000€

Forme

L'aide sera apporté sous la forme d'une subvention.*

L’aide Impulsion Transition numérique n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs d’aides publiques.

Le dispositif s'appuie sur le régime de minimis. (Règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union  européenne aux aides de minimis).

Montant du chèque numérique :

Le taux d'intervention est de 50 % des investissements éligibles HT, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle. Sur une période de douze mois, l’entreprise aura la possibilité de solliciter deux aides au plus, pour un montant annuel cumulé d’aides de 5 000 € maximum.

*Chaque dossier est soumis à une évaluation individuelle par l'organisme de la région qui se décerne le droit ou non de valider la demande.

Dépenses éligibles

Ce chèque numérique peut financer de multiples dépenses pour la digitalisation de votre activité :

Les investissements (hors investissements réglementaires)  nécessaire à la mise en œuvre d'un projet de transition numérique

Site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels

Solution e-commerces

Investissements matériels et immatériels en lien avec le projet de transition numérique (logiciel de gestion, CRM...)

A noter que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide ne pourront pas être éligibles

à la subvention.

Comment faire la demande ? 

Pour solliciter cette aide, vous devrez au préalable effectuer une demande via ce site  ou nous contacter si vous souhaitez plus de renseignements.

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