Conditions générales de ventes du scanner D-Scan

Création d’un compte : Vous devrez créer un compte Delysis by ValueFeet pour acheter le SCANNER. Si vous créez un compte au nom d’une société, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat et pour créer le compte de ladite société. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à n’utiliser ou ne fournir aucune information erronée, inexacte ou trompeuse.

 

Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou révéler votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à un autre utilisateur. Vous demeurez responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte.

 

 

Âge légal : Pour ouvrir ou utiliser un compte, vous devez avoir atteint l’âge de la « majorité » en vigueur dans votre pays de résidence, ou avoir l’autorisation valable d’un parent ou tuteur légal pour être lié par le Contrat.

 

Contrat et acceptation des conditions : En achetant le SCANNER, vous reconnaissez :

 

(i) avoir pris connaissance des informations préalables fournies sur le site Internet de Delysis by ValueFeet, relativement au contenu du Contrat, et

(ii) avoir accepté de signer électroniquement le contrat, et d’en recevoir un exemplaire uniquement par voie électronique, et

(iii) avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, et

(iv) avoir pris connaissance de la Politique Relative au respect de la Protection des Données Personnelles, qui est applicable au contrat, et

(v) accepter irrévocablement d’être lié par les présentes conditions générales de vente, qui constituent le contrat d’achat (ci-après le « Contrat ») entre vous et Delysis by ValueFeet.

 

Formation et date du Contrat d’achat : La vente est parfaite à compter de la date de votre commande. 

 

 

Prix et paiement : Le prix indiqué sur le site Internet Delysis by ValueFeet est exclusif de toutes taxes et de tous frais éventuellement exigibles dans le pays de résidence du client. Conformément aux conditions commerciales annoncées sur le site Internet Delysis by ValueFeet, vous devez payer 40% du prix de vente à la commande, le solde étant payable lorsque Delysis by ValueFeet avise le client que le SCANNER est prêt pour livraison. Les paiements se font par carte bancaire ou virement bancaire.

 

Livraison: Le SCANNER sera livré dans un délai n’excédant pas 12 semaines à compter de la date de la commande, à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Tous les frais de livraison seront à la charge du client, incluant tous les frais de douane éventuellement exigibles pour l’entrée dans le pays de destination. Le client devra vérifier l’état du SCANNER et aviser Delysis by ValueFeet de tout problème de fonctionnement dans les huit jours de la date de réception du colis. Si le SCANNER est endommagé durant le transport, Delysis by ValueFeet le remplacera à ses frais dans les meilleurs délais.

 

Propriété Intellectuelle : Le présent Contrat ne constitue d’aucune manière une cession de quelconques droits de propriété intellectuelle détenus par Delysis by ValueFeet sur le SCANNER ou ses composants. Si vous communiquez à Delysis by ValueFeet une idée, une proposition ou un commentaire (ensemble les « Suggestions »), concernant de possibles améliorations au SCANNER, vous concédez à Delysis by ValueFeet, à titre gratuit et sans droit à quelque redevance ou autre avantage quelconque, tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à ces Suggestions, en ce compris le droit d’effectuer ou de faire effectuer des modifications au SCANNER basées sur vos Suggestions.

 

Aucun accès à des services d’urgence : Delysis by ValueFeet n’est pas tenue d’offrir des services d’urgence.

 

Divers : . Delysis by ValueFeet est autorisée à céder, transférer ou disposer de toute autre 2 manière de ses droits et obligations aux termes du Contrat, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou disposer en totalité ou en partie des droits résultant du Contrat. Les présentes conditions constituent l’intégralité des accords entre vous et Delysis by ValueFeet en ce qui concerne la vente du SCANNER. Si un tribunal compétent juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des présentes conditions telle qu’elle est formulée, elle sera remplacée par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses des présentes conditions ne seront en rien modifiées. Les présentes conditions sont exclusivement conclues au profit des parties aux présentes. Elles ne peuvent bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants droit de Delysis by ValueFeet.

 

 

Réglementations en matière d’exportation : Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation, notamment les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et aux pays destinataires.

 

Loi applicable et résolution des Litiges : . Le Contrat est soumis à la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Considérant que les clients domiciliés en France achètent le SCANNER pour les fins de leur activité de maréchalerie, les dispositions du code de la consommation français ne sont pas applicables, notamment le droit de rétractation stipulé aux articles L.221-3 et L.221-5 2° de ce code. Tout différend concernant le Contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, France.

 

Garantie :  LA GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS S’APPLIQUE À LA PRÉSENTE VENTE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QUE DES INTERRUPTIONS DE SERVICES PEUVENT SURVENIR OCCASIONNELLEMENT. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LE SCANNER NE FERA JAMAIS L’OBJET DE PANNES. NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS. NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE : Les dommages au SCANNER subis du fait d’un tiers, ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ; Les frais d’entretien et la réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, une utilisation ou une installation non conforme aux instructions d’utilisation, une modification au SCANNER ou une intervention réalisée par un tiers non agréé par Delysis by ValueFeet ; La perte de données ; Le remplacement des pièces consommables et/ou pièces d’usures; Les SCANNERS dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé ; Les dommages ayant pour origine une cause externe. Delysis by ValueFeet ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, d’un quelconque dommage survenant en conséquence de l’activité du client. Delysis by ValueFeet ne s’engage qu’à mettre à disposition un logiciel permettant au client de modéliser les pieds des chevaux, et de configurer les fers que le client conçoit lui-même, pour leur fabrication subséquente conformément aux spécifications du client.

AVERTISSEMENT DE SÉCURITÉ : Pour éviter une éventuelle fatigue oculaire, un inconfort ou tout autre problème de santé, il est conseillé de faire des pauses régulières lors de l’utilisation d’équipements informatiques, plus particulièrement des écrans, en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas d'inconfort, faites une pause. L'inconfort peut se manifester par des sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de sécheresse oculaire. L'utilisation d'applications peut vous distraire et obstruer l'environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur et fragiles qui pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines images telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant à l’écran. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée. Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la vision, des convulsions, des contractions ou des tremblements, une désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et consultez un médecin.

FOLLOW US​

INFORMATIONS

INFORMATIONS LÉGALES

CONTACTEZ-NOUS

Delysis

 5 Avenue de Guitayne 
33660 Canéjan - FRANCE

Appelez-nous : 05.56.21.98.50
Email : contact@delysis.com

  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube

© 2020 Delysis